Ce que vous risquez
Au-delà de 0,80 g d’alcool par litre de sang (0,40 mg par litre d’air expiré), la conduite est un délit, tout comme la conduite après usage de stupéfiants. La peine maximale est de deux ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende, avec un retrait de 6 points. Le tribunal peut y ajouter une suspension ou une annulation du permis, un éthylotest antidémarrage ou la confiscation du véhicule.
Entre 0,50 et 0,80 g par litre de sang, il s’agit d’une contravention, qui entraîne elle aussi un retrait de 6 points.
Les premiers jours
Les forces de l’ordre retiennent le plus souvent votre permis sur place. Le préfet peut ensuite le suspendre par arrêté, sans attendre le jugement. Cet arrêté se conteste séparément.
Ce que nous vérifions
- Les conditions du contrôle et les motifs qui l’ont permis
- L'éthylomètre utilisé : homologation, vérification annuelle, marge d’erreur appliquée
- Pour les stupéfiants, le prélèvement et le droit à une contre-expertise
- Le respect des délais et le contenu du procès-verbal
Selon la procédure choisie par le parquet
Vous pouvez être convoqué devant le tribunal correctionnel, recevoir une ordonnance pénale ou être invité à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Chacune obéit à ses propres règles. Une ordonnance pénale se conteste dans les 45 jours pour un délit.
Documents à nous envoyer
- L’avis de rétention et l’arrêté de suspension
- La convocation ou l’ordonnance pénale
- Tout document remis lors du contrôle