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Conseils

Ordonnance pénale : faut-il faire opposition ?

Une condamnation sans audience, qui se conteste dans un délai court.

Ce qu’est une ordonnance pénale

Un juge vous condamne sur la seule base du dossier, sans vous avoir entendu. La décision vous est envoyée par lettre recommandée, avec la peine prononcée.

Le délai pour réagir

Vous disposez de 30 jours pour une contravention et de 45 jours pour un délit. Sans opposition dans ce délai, la condamnation devient définitive et les points sont retirés.

Ce que change l’opposition

L’affaire est rejugée lors d’une audience où vous pouvez vous défendre. Le tribunal n’est pas tenu par la peine de l’ordonnance : il peut relaxer, alléger ou aggraver.

Comment décider

Tout dépend du dossier : régularité de la procédure, preuves de l’infraction, enjeu pour vos points et votre activité. Envoyez-nous l’ordonnance dès réception.

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