La rétention, sur place
Les forces de l’ordre peuvent retenir votre permis pendant 72 heures, ou 120 heures lorsque des analyses sont nécessaires, notamment pour l’alcool ou les stupéfiants.
Dans quels cas
- Alcool à partir de 0,80 g/l de sang, ou refus de dépistage
- Usage de stupéfiants
- Excès de vitesse de 40 km/h ou plus
- Accident mortel ou corporel avec infraction présumée
- Téléphone tenu en main en même temps qu’une autre infraction
La suspension par le préfet
Pendant la rétention, le préfet peut suspendre votre permis par arrêté, en principe pour six mois au plus, et jusqu'à un an dans les cas les plus graves. Depuis juillet 2025, cette suspension est obligatoire en cas d’alcool ou de stupéfiants.
Contester l’arrêté
L’arrêté se conteste devant le tribunal administratif, avec un référé-suspension en cas d’urgence. La durée de la suspension administrative s’imputera ensuite sur celle que prononcera éventuellement le tribunal.